nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL SCI LES MAISONS DE L'ORANGERIE
Ancien nom : ASL SCI LES MAISONS DE L'ORANGERIE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, appropriation des-dits biens, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune, au Syndicat communautaire d'aménagement, ou toutes collectivités publiques, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes au-dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipement, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et, d'une manière générale, toutes opérations financières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, appropriation des-dits biens, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune, au Syndicat communautaire d'aménagement, ou toutes collectivités publiques, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes au-dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipement, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et, d'une manière générale, toutes opérations financières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 63 avenue de l'Orangerie - 95800 Cergy Le Haut
(Ancienne adresse : 63 avenue de l'Orangerie - 95800 Cergy Le Haut)