ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU CAMPUS SAINT CHRISTOPHE

Objet : la gestion, l'entretien et la maintenance , des espaces et équipements à usage commun aux Immeubles de l'Ensemble Immobilier, comprenant notamment les voies, espaces verts, plans d'eau, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci, ainsi que les espaces de services communs (bâtiments Murier, Charmes et Pascal Charcot) qui lui seront mis à disposition par la société SAS FONCIERE DU PARC ; la réalisation de tous travaux quelles qu'en soient la nature et l'importance dont la visée est de maintenir l'état de conservation et/ou apporter toute amélioration aux espaces et équipements communs ainsi qu'aux espaces de de services communs(bâtiments Muriers, Charmes ,Pascal Charcot et Cèdre) de l'Ensemble Immobilier, en ce compris les gros travaux relevant de l'article 606 du Code Civil ; La répartition du coût de tous fluides (électricité, gaz, etc.) compte tenu du point d'arrivée unique sur l'Ensemble Immobilier ; la gestion des services communs de !'Ensemble Immobilier, tels que l'accueil, la surveillance et le gardiennage, et le cas échéant les services bénéficiant aux locataires de l'Ensemble Immobilier ; la répartition des dépenses relatives auxdites missions de gestion, d'entretien et de maintenance ainsi qu'aux travaux, entre les membres de I' ASL et leur recouvrement, la mise à disposition des espaces de services communs (actuellement au sein des bâtiments Murier, Charmes et Pascal Charcot au profit de l'Association des Utilisateurs du Parc Saint Christophe ; le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des espaces de services communs (bâtiments Murier, Charmes et Pascal Charcot) auprès de l'Association des Utilisateurs du Parc Saint Christophe ; le contrôle de l'application du cahier des charges des servitudes de !'Ensemble Immobilier qui demeure ci-annexé (annexe 3) ; le contrôle de la bonne utilisation des espaces et équipements à usage commun par les membres de I' ASL et leurs ayants-droits ; la conclusion de tous contrats nécessaires à la réalisation de son objet ; l'exercice de toutes actions d'intérêt commun afférentes auxdites missions ; Elle pourra devenir propriétaire de tout ou partie des espaces et équipements communs, y compris des espaces de services communs (bâtiments Murier, Charmes et Pascal Charcot) dans les conditions énoncées à l'article 13.4 ci-après