nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PARC SAINT CHRISTOPHE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PARC SAINT CHRISTOPHE
Nouvel objet : la gestion et l'entretien de tous les espaces et équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci, etc...; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concernant l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Pour mener à bien son objet, elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ainsi qu'il est prévu à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004
(Ancien objet : la gestion et l'entretien de tous les espaces et équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci, etc...; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières concernant l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Pour mener à bien son objet, elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ainsi qu'il est prévu à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004)
Nouvelle adresse : 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe - 95800 CERGY
(Ancienne adresse : 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe - 95800 CERGY)