ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES TRALENTA 2

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ADSL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements communs à l'ensemble de la copropriété ; les voies de circulation desservant l'ensemble immobilier, les sentiers, espaces verts, terrains de jeux et parkings, escaliers de toute nature ; les réseaux d'assainissement tels qu'ils sont construits pour les besoins de l'ensemble des constructions et en particulier, les tuyaux de tout-à-l'égout, les canalisations d'égout pluvial, les réservoirs de chasse, les regards de jonctions et les regards véritables, les bouches d'égout, les canalisations, eau, électricité, tous leurs accessoires et d'une façon générale, toutes les installations créées et aménagées pour la totalité des copropriétaires, étant précisé que cette énumération est énonciative et non limitative. Les parties communes générales appartiendront à tous les copropriétaires de l'ensemble, proportionnellement à leurs millièmes généraux