nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORT CERGY I
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORT CERGY I
Nouvel objet : gestion des immeubles lui appartenant, la distraction éventuelle des immeubles lui appartenant, suite à un votre de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers ; propriété, gestion et entretien des biens communs à tous le propriétaires des immeubles , ces dits biens comportant notamment : la voirie, des espaces verts, des passages piétonniers, des canalisations et tous réseaux communs ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires à leur fonctionnement et à leur utilisation ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements à usage public sans exception ni réserve à la collectivité locale et à certains concessionnaires ; appropriation de biens à l'usage commun à tous les membres de l'association et constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment le réseau de télévision et les éventuelles futures évolutions décidées au cours d'une Assemblée générale ; conservation et entretien desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour un usage satisfaisant dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion des immeubles lui appartenant, la distraction éventuelle des immeubles lui appartenant, suite à un votre de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers ; propriété, gestion et entretien des biens communs à tous le propriétaires des immeubles , ces dits biens comportant notamment : la voirie, des espaces verts, des passages piétonniers, des canalisations et tous réseaux communs ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires à leur fonctionnement et à leur utilisation ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements à usage public sans exception ni réserve à la collectivité locale et à certains concessionnaires ; appropriation de biens à l'usage commun à tous les membres de l'association et constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment le réseau de télévision et les éventuelles futures évolutions décidées au cours d'une Assemblée générale ; conservation et entretien desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour un usage satisfaisant dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : Port Cergy, - 95000 Cergy
(Ancienne adresse : 424, La Closerie - Mont d'Est - 93160 Noisy-le-Grand)