Objet : acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de léclairage et de la distribution dénergie électrique, et de toutes les installations dintérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance du lotissement ou dune partie de ses équipements tels que jardins, clôtures et haies ; prise en charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; lassociation aura la propriété des ouvrages et installations dintérêt commun, qui nauraient pas été remis à la commune ; tant que le lotisseur naura pas concrétisé les engagements quil a pris en application de larticle R.-315-6 du code de lurbanisme, il sera responsable de la gestion et de lentretien des terrains et équipements communs du lotissement ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : lAssemblée générale, le syndicat et le directeur .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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