ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATIERES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATIERES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/01/2018)

Objet : entretien et la gestion des voiries, des espaces verts, des parkings, des réseaux de distribution d'énergie électrique et de gaz, ds réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations d'intérêt commun, cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public, l'association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, entretien, conservation et la surveillance générale de l'opération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, création de tous éléments d'équipements nouveaux, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PLATIERES

Adresse :
lotissement les Platières, Leschaud
73800 Francin

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