ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TRESSERVE-SUR-MARE / CHEMIN DU PARC

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TRESSERVE-SUR-MARE / CHEMIN DU PARC
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/03/2023)

Objet : gestion et entretien du lotissement dénommé Tresserve-sur-Mare ; étant ici précisé que la voirie constituée de la parcelle A 1331 pour 4 905 m2 et l’espace vert constitué par la parcelle A 1330 pour 339 m2 ne sont pas la propriété de l’association syndicale libre, mais la propriété indivise de chaque coloti à concurrence des tantièmes fixés au tableau no 2 ci-joint ; l’association a, notamment, pour objet : entretien et réparations des chaussées, égouts, regards de visite, bouches d’égouts, regards de branchement, enlèvement des boues et neige, éventuellement des mauvaises herbes, etc. ; entretien et réparations des réseaux d’eau exécutés par les services municipaux de la commune ou par les compagnies concessionnaires correspondantes, ou toute entreprise désignée ; entretien et réparation des réseaux d’électricité et autres, exécutés par les compagnies concessionnaires correspondantes ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier, avec exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE TRESSERVE-SUR-MARE / CH…

Adresse :
40 chemin de Belledonne
Mairie

73110 Tresserve

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Tresserve
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/03/2023 | 27/06/2023 | Modification (Savoie)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TRESSERVE-SUR-MARE / CHEMIN DU PARC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TRESSERVE-SUR-MARE/CHEMIN DU PARC
Nouvelle adresse : 40 chemin de Belledonne Mairie - 73110 Tresserve
(Ancienne adresse : mairie, 40, chemin de Belledonne - 73100 Tresserve)
14/03/2016 | 26/03/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
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