ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA BOUINELIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA BOUINELIERE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/10/2009)

Objet : charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; acquisition ; gestion ; entretien et amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 14/10/2009 | 29/05/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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Coordonnées
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Adresse :
mairie, 30, rue Aristide-Briand,
44390  Nort-sur-Erdre

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