ASSLCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE LA CHAPELLE DES DONS

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages,, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la Commune de Treillieres ou à d'autres personnes ou services publics) , leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la cession à la Commune de Treillieres (ou à d'autres personnes ou services publics, , en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages aménagements et équipements d'intérêt collectif ; le contrôle de respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre  de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL,  ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; la conclusion de tous accords ou convention en rapport avec missions ci-dessus. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, et notamment, la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt. L'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l'acte de vente du premier lot), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place