ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUENARDIERE IV A NORT-SUR-ERDRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GUENARDIERE IV A NORT-SUR-ERDRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (10/07/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire, moyennant une cession pour l’euro symbolique.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 10/07/2012 | 21/07/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISS…

Adresse :
11, rue des Fluteaux-Nageants,
44390  Nort-Sur-Erdre

Email non communiqué
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