LE CLOS DE LA CORDE

Objet : acquisition, gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ;  création d'éléments d'équipements nouveaux ;  ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre ; ils comprennent les voies de circulations, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage commun et plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle a titre gratuit pour le classement au domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ;  contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association au prorata du nombre de logements, ainsi que leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance ;  gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; frais d'entretien et de réparation ou même le remplacement de la station de relèvement des eaux usées ainsi que les abonnements électrique et télécom liés au fonctionnement et à la surveillance de cet équipement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts