ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CHANIER

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CHANIER
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/01/2012)

Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 09/01/2012 | 21/01/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CHANIER

Adresse :
30, rue Aristide-Briand,
44390 Nort-sur-Erdre

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