Objet : recevoir la propriété à titre gratuit du volume no 3 de létat descriptif de division et des équipements, constructions et ouvrages communs y édifiés, à savoir : les deux bassins de rétention situés au deuxième sous-sol, le local sous-station 1 situé au deuxième sous-sol, la pompe de relevage, le transformateur ERDF ; réalisé sur un terrain sis à Sucy-en-Brie et cadastré, à savoir : section AV numéro 719 pour 1 571 m2, section AV numéro 600 pour 1 519 m2, section AV numéro 717 pour 1 202 m2, section AH numéro 405 pour 807 m2, section AH numéro 407 pour 1 284 m2 ; gestion, entretien et réparations desdits biens objets du volume no 3 ; gestion, surveillance, entretien, réparation et remplacement éventuel de tous les éléments dintérêt collectif aux propriétaires des différents volumes, et notamment la voie nouvelle susvisée ; décision et exécution de tous travaux quimplique la réalisation de lobjet de lassociation ; conclusion de tous traités et marchés nécessaires pour passer avec toutes entreprises ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services dintérêt collectif et aux ouvrages communs ; lassociation accomplira lobjet ci-dessus défini, quelle ait ou non la propriété des éléments dintérêt collectif dont elle a la charge.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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