ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COTE CHATEAU

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit du volume n^o 3 de l’état descriptif de division et des équipements, constructions et ouvrages communs y édifiés, à savoir : les deux bassins de rétention situés au deuxième sous-sol, le local sous-station 1 situé au deuxième sous-sol, la pompe de relevage, le transformateur ERDF ; réalisé sur un terrain sis à Sucy-en-Brie et cadastré, à savoir : section AV numéro 719 pour 1 571 m², section AV numéro 600 pour 1 519 m², section AV numéro 717 pour 1 202 m², section AH numéro 405 pour 807 m², section AH numéro 407 pour 1 284 m² ; gestion, entretien et réparations desdits biens objets du volume n^o 3 ; gestion, surveillance, entretien, réparation et remplacement éventuel de tous les éléments d’intérêt collectif aux propriétaires des différents volumes, et notamment la voie nouvelle susvisée ; décision et exécution de tous travaux qu’implique la réalisation de l’objet de l’association ; conclusion de tous traités et marchés nécessaires pour passer avec toutes entreprises ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; l’association accomplira l’objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des éléments d’intérêt collectif dont elle a la charge.