ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COTE CHATEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COTE CHATEAU
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/04/2013)

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit du volume no 3 de l’état descriptif de division et des équipements, constructions et ouvrages communs y édifiés, à savoir : les deux bassins de rétention situés au deuxième sous-sol, le local sous-station 1 situé au deuxième sous-sol, la pompe de relevage, le transformateur ERDF ; réalisé sur un terrain sis à Sucy-en-Brie et cadastré, à savoir : section AV numéro 719 pour 1 571 m2, section AV numéro 600 pour 1 519 m2, section AV numéro 717 pour 1 202 m2, section AH numéro 405 pour 807 m2, section AH numéro 407 pour 1 284 m2 ; gestion, entretien et réparations desdits biens objets du volume no 3 ; gestion, surveillance, entretien, réparation et remplacement éventuel de tous les éléments d’intérêt collectif aux propriétaires des différents volumes, et notamment la voie nouvelle susvisée ; décision et exécution de tous travaux qu’implique la réalisation de l’objet de l’association ; conclusion de tous traités et marchés nécessaires pour passer avec toutes entreprises ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; l’association accomplira l’objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des éléments d’intérêt collectif dont elle a la charge.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE COTE CHATEAU

Adresse :
3, boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/04/2013 | 20/04/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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