ASL DU BOIS NOIR

Objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à l’opération désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires) et répartition du montant des dépenses entre les membres de l’association ; ces biens et équipements comprennent : les biens qui formeront la propriété de l’ASL (voirie est-ouest) : tous les éléments constitutifs de la voirie (enrobés, bordures, émergences et trottoirs ; le réseau d’eaux pluviales (canalisations, regards, grilles, fossé, bassin tampon et ouvrage de régulation) ; le réseau d’eaux usées (canalisations, regards, conduite et poste de refoulement) ; le réseau d’usage d’eau potable (canalisation, ventouse, purge, appareillages divers et poteau incendie) ; le réseau de télécommunication (génie civil et chambres de tirage) ; le réseau d’éclairage (fourreaux, câbles et candélabres) ; gestion globale des espaces verts ; les biens qui resteront propriété privée mais qui seront gérés par l’ASL (voirie nord-sud) : tous les éléments constitutifs de la voirie (enrobés, bordures, émergences et clôtures) ; le réseau d’eaux pluviales (canalisation, regards et grilles) ; le réseau d’eaux usées (canalisation, regards et conduite de refoulement) ; le réseau d’eau potable (canalisation, ventouse, purge, appareillages divers et poteau incendie) ; le réseau de télécommunication (génie civil et chambres de tirage) ; le réseau d’éclairage (fourreaux, câbles et candélabres) ; gestion globale des espaces verts ; appropriation des biens et équipements à usage commun, ici la voirie est-ouest, moyennant l’euro symbolique ; création de tous éléments d’équipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’ASL agit dans l’intérêt commun de ses membres ; elle ne peut s’opposer, sur les voies et emprises dont elle a la charge, à des travaux ayant pour objet l’aménagement des terrains privés desservis par lesdites voies et emprises.