Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services dintérêt commun aux lots A, B, C et D (dès lors que ce dernier aura été ajouté au périmètre de lassociation) ou intéressant plusieurs de ces lots, et, notamment entretien, réfection, et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants, quelle en soit ou non propriétaire : réseaux deau et bornes incendie, la sous-station du CPCU et toutes installations accessoires dintérêt général, de tous les éléments déquipement situés à lintérieur des lots dont elle sera propriétaire dans le respect des servitudes conventionnelles, des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires des lots ou à certains dentre eux ; acquisition, à titre gratuit ou à leuro symbolique, de la parcelle correspondant au lot C et formant lîlot central ; contrôle de lharmonie de lensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements dintérêt général, que pour les éléments privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect de lensemble des servitudes grevant lensemble immobilier ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de lAFUL, quelle en devienne ou non propriétaire ; et, généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de lensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, en ce compris les polices dassurance pour couvrir, dune part, les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont lassociation a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités dassurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulières des services dintérêt collectif à lensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de lassociation ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet social ; le cas échéant, organisation et fonctionnement du service de sécurité incendie éventuellement établi entre les lots inclus dans le périmètre dinfluence ; application et respect des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes stipulées aux actes dacquisition des terrains membres de lassociation et liant la totalité des propriétaires ou certains dentre eux ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation dès lachèvement des constructions ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes dintérêt collectif et aux ouvrages et éléments déquipement dutilité commune ; organisation et fonctionnement de lexercice de la servitude de sortie de secours grevant les lots B et C au profit du lot D, et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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