AFUL DOMAINE DU CAP

Objet : gestion et entretien des espaces verts communs compris dans son périmètre hors habitation et qui ne seraient pas remis à la collectivité publique, ainsi que des bassins de temporisation et leurs abords ; faire respecter les servitudes et charges réelles grevant les biens immobiliers entre eux, fixées par le cahier des charges de cession de terrain de l’ensemble immobilier ; gestion, entretien et reconstruction des espaces collectifs (s’ils existent) remis à l’association foncière urbaine libre au terme de leur aménagement, répartition du montant des dépenses entre ses membres ; réception à titre gratuit de la propriété de biens à usage commun ; de façon générale, réalisation de toute gestion financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; entretien des éléments décoratifs ou ornementaux qui pourraient être mis gracieusement à la disposition de l’AFUL ; gestion, entretien et utilisation des locaux qui pourraient être nécessaire au bon fonctionnement de l’AFUL ; gestion et mise en recouvrement des consommations en eau, électricité, assainissement, téléphone effectuées dans les locaux et équipements communs ; recrutement et mise à disposition du personnel existant éventuellement, nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des locaux et l’animation de l’AFUL ; propreté du site et sa bonne tenue ; gestion des contrats et abonnements nécessaires à l’entretien et à la maintenance des biens appartenant à l’AFUL et de ceux utilisés par elle pour les besoins de ses activités ; ainsi que l’entretien des réseaux privés qui pourraient être mis à disposition de l’AFUL (borne wifi, fibre optique...) ; gestion et entretien du mobilier urbain, de la signalétique intérieure, s’il en existe ; gestion et entretien des aires de stationnement ; respect des dispositions et des normes de qualité liées à l’environnement ; gestion du chemin d’accès au terrain de golf ; et d’une façon plus générale, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et des exploitants ; exercice de toutes actions relatives aux ouvrages et équipements et à leur gestion ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ou délégataire de service public ; fonctionnement général des équipements et services communs ; sécurité des abords et accès extérieur des locaux privatifs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, des impôts et taxes, entre les membres de l’association et leur recouvrement.