AFUL MANET

Objet : propriété du lot de volume un (1) de l’état descriptif de division en volumes ; transfert dudit lot à l’AFUL moyennant l’euro symbolique, aux frais de l’AFUL ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l’étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier), et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus ou pour certains d’entre eux, et plus particulièrement de l’ensemble des structures porteuses répondant à la définition qui précède ; souscription de toutes polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge et les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; étant ici rappelé que les dalles, structures et ouvrages édifiés par chaque propriétaire dans le volume lui appartenant devront être assurés directement par ces derniers, ainsi qu’il en a été convenu au paragraphe « Obligations générales assurances » ; et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l’association disposera en outre d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.