nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE-SEINE SPECIALE A.B.C.C
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE-SEINE SPÉCIALE A. B . C . C'
Nouvel objet : propriété des volumes suivants de l'état descriptif de division visé au paragraphe IV de l'exposé des statuts d'origine établis par acte du 12 février 1990 : Volume 1 - Tréfonds de la totalité de l'assiette des volumes du 1er sous-ensemble à l'exception de la voirie volume 15 - Restaurant d'entreprises, volume 22 - Local technique à usage partiel de transformateur EDF - Volume 35 et 30 - Espaces libres, locaux techniques, local gardien, les accès, communs, sorties communes, portes de fermetures communes, circulations communes de parkings et ventilations, Volume 33 - surélévation de la totalité de l'assiette des volumes du 1er sous-ensemble à l'exception de la voirie et de l'aplomb de la superstructure des volumes numéros 2, 10, 14, 28 et 102 - Volume 101 Tréfond qui recouvre la totalité de la parcelle de 685 m2 incorporée à l'assiette foncière de l'ensemble immobilier, Volume 104 - Espaces libres - local gardien, Volume 105 - surélévation qui recouvre la totalité de la parcelle de 685 m2 incorporée à l'assiette foncière de l'ensemble immobilier à l'exception de l'aplomb de la superstructure du volume n° 102, ainsi que les volumes 11 et 13 de l'état descriptif de division volumétrique (Axe Seine II) établi suivant acte reçu par le notaire soussigné le 29 août 1989, propriété des équipements du restaurant d'entreprises, la gestion, l'administration, l'entretien et la réparation de tout ce qui appartient à l'Association, ainsi que des ouvrages et équipements constituant des éléments d'intérêt collectif aux volumes dont les propriétaires sont membres de plein droit de la présente Association, étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ai ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, étant ici précisé que ladite Association devra mettre gratuitement à la disposition de l'EDF une partie du volume 22 pour l'installation et le maintien du transformateur EDF ; cet établissement public bénéficiant du droit d'accès nécessaire.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 35, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy Les Moulineaux
(Ancienne adresse : 50 cours de l'Ile-Seguin
BNP Paribas REPM
CS 50280 - 92650 Boulogne-Billancourt)