SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU

Entreprise

SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Dernière mise à jour : 01/10/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75407267600010 / Siren : 754072676 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 45 754072676
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Adresse :
2 Chemin DU VIGNE
09400 BOMPAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2012
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : 090100000493800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 090100000429350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 090100000379880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
18/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : 009010000038157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée MVE devient gérant représenté(e) par ESTEBE Martial Robert Fernand nom d'usage : ESTEBE.
Sté par actions simplifiée CEM devient Associé en nom représenté(e) par ESTEBE Jean-Michel François nom d'usage : ESTEBE.
Sté par actions simplifiée SOCIETE PYRENEES ENERGIE n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée MVE devient Associé en nom représenté(e) par ESTEBE Martial Robert Fernand nom d'usage : ESTEBE
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°263
NOJO : 090100000327230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : 090100000255050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : 090100000230630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 090100000155480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°268
NOJO : 090100000110970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif
09/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°245
NOJO : BXA12307000915S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 754 072 676
Dénomination : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : Sté par actions simplifiée CEM représenté(e) par ESTEBE Jean-Michel François nom d'usage : ESTEBE.
Gérant : Sté par actions simplifiée SOCIETE PYRENEES ENERGIE représenté(e) par ADISSON Gilles nom d'usage : ADISSON.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : CEM
Siren : 407659069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernand
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 bis de la Graousse
09000 Foix
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : CEM
Siren : 407659069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
64 B Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernand
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 bis de la Graousse
09000 Foix
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : CEM
Siren : 407659069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
64 bis Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernand
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 bis de la Graousse
09000 Foix
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : CEM
Siren : 407659069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
19/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : MVE
Siren : 794553677
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
64 B Chemin De la Graousse
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Martial Robert Fernand
Né le 14/04/1980 à Foix (France)
Nationalité : Française

Adresse :
64 bis de la Graousse
09000 Foix
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : CEM
Siren : 407659069
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
2 Route du Vigné
09400 Bompas
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE PYRENEES ENERGIE
Siren : 349478008
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
63 Rue Pasteur
65000 Tarbes
France
Représentant permanent

Nom : ADISSON Gilles
Né le 18/01/1947 à Tarbes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 BIS Rue de l'Amiral Courbet
65000 Tarbes
France
Dépôts des actes :
12/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001937 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001937 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°002255 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°000076 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
01/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001068 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001068 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
19/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin du Vigne
09400 Bompas
France
19/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin du Vigne
09400 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Acquisition et exploitation de centrales électriques et d'unités de production sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Forge
09110 Ascou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Production centrales électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin du Vigne
09400 Bompas
France
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin du Vigne
09400 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Acquisition et exploitation de centrales électriques et d'unités de production sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Forge
09110 Ascou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Production centrales électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/11/2019 : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Acquisition et exploitation de centrales électriques et d'unités de production sous toutes ses formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/02/2017 : SNC ERA ENERGIES RENOUVELABLES D'ASCOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Acquisition et exploitation de centrales électriques et d'unités de production sous toutes ses formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°002907 déposé le 19/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°003117 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001765 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°000355 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°000355 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001466 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001466 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001714 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00272
Dépôt : N°001714 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003154 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres66
084Disponibilités1 5461 546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5521 552
110Total général Actif1 5521 552
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-274
136Résultat de l’exercice-4 474
142Total des capitaux propres - Total I-2 748
156Emprunts et dettes assimilées4 300
176Total des dettes4 300
180Total général Passif1 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 461
244Impôts, taxes et versements assimilés13
264Total des charges d’exploitation 4 474
270Résultat d’exploitation -4 474
310Bénéfice ou perte -4 474
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003644 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres66
084Disponibilités1 5461 546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5521 552
110Total général Actif1 5521 552
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-274
136Résultat de l’exercice-4 474
142Total des capitaux propres - Total I-2 748
156Emprunts et dettes assimilées4 300
176Total des dettes4 300
180Total général Passif1 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 461
244Impôts, taxes et versements assimilés13
264Total des charges d’exploitation 4 474
270Résultat d’exploitation -4 474
310Bénéfice ou perte -4 474
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002283 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres66
084Disponibilités1 5461 546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5521 552
110Total général Actif1 5521 552
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-274
136Résultat de l’exercice-4 474
142Total des capitaux propres - Total I-2 748
156Emprunts et dettes assimilées4 300
176Total des dettes4 300
180Total général Passif1 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 461
244Impôts, taxes et versements assimilés13
264Total des charges d’exploitation 4 474
270Résultat d’exploitation -4 474
310Bénéfice ou perte -4 474
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002907 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres66
084Disponibilités1 5461 546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5521 552
110Total général Actif1 5521 552
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-274
136Résultat de l’exercice-4 474
142Total des capitaux propres - Total I-2 748
156Emprunts et dettes assimilées4 300
176Total des dettes4 300
180Total général Passif1 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 461
244Impôts, taxes et versements assimilés13
264Total des charges d’exploitation 4 474
270Résultat d’exploitation -4 474
310Bénéfice ou perte -4 474
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/003117 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres66
084Disponibilités1 5461 546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5521 552
110Total général Actif1 5521 552
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-274
136Résultat de l’exercice-4 474
142Total des capitaux propres - Total I-2 748
156Emprunts et dettes assimilées4 300
176Total des dettes4 300
180Total général Passif1 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 461
244Impôts, taxes et versements assimilés13
264Total des charges d’exploitation 4 474
270Résultat d’exploitation -4 474
310Bénéfice ou perte -4 474
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001765 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000355 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 2012B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres66
084Disponibilités1 5461 546
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 5521 552
110Total général Actif1 5521 552
120Capital social ou individuel2 000
134Report à nouveau-274
136Résultat de l’exercice-4 474
142Total des capitaux propres - Total I-2 748
156Emprunts et dettes assimilées4 300
176Total des dettes4 300
180Total général Passif1 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 4 461
244Impôts, taxes et versements assimilés13
264Total des charges d’exploitation 4 474
270Résultat d’exploitation -4 474
310Bénéfice ou perte -4 474
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