SARL DU PICOU

Entreprise

SARL DU PICOU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42315307100018 / Siren : 423153071 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 49 423153071
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU PICOU
Adresse :
LA PLAINE
30 Route DE SAINT-PIERRE

09000 GANAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Dénomination : SARL DU PICOU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 090100000523210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 090100000454680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : 090100000400420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : 090100000349490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 090100000311420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 090100000243920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 090100000192610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 090100000150060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°643
NOJO : 090100000101780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : 090100000068140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°879
NOJO : BXC122920122480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la plaine
09000 Ganac
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : BXC120200054969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : BXB113220006748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/05/1999
Date d'effet : 2011-09-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SANNAC Jean-Claude
Montant du capital : 7622.45 EUR
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1019
NOJO : BXC11243000148A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la plaine
09000 Ganac
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : BXC09324005092U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Sigle : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la plaine
09000 Ganac
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : BXC08351001639S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 423 153 071
Dénomination : SARL DU PICOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la plaine
09000 Ganac
Historique de l'unité légale :
31/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
01/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Type : Personne Physique

Nom : SANNAC Jean-Claude
Né le 12/03/1953 à Ganac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA PLAINE
09000 Ganac
France
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000552 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation
31/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000552 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001175 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
29/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001175 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
29/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001175 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
04/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°090406 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
01/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Type : Siège

Adresse :
LA PLAINE
09000 Ganac
France
01/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Type : Etablissement principal

Adresse :
Nougue
09000 Ganac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Fabrication d'énergie électrique
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 400 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : MME DE GRANVILLIERS FLORENCE (RCS FOIX A 328 039 052) INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 04/06/99 OPPOSITIONS : ME TEISSEIRE, NOTAIRE A FOI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
01/06/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/06/2016 : SARL DU PICOU
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication d'énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000842 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001091 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001020 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001605 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001403 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001263 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000976 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°090906 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°081025 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°001008 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000969 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000733 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°040955 déposé le 27/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000769 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000655 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000774 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1999B00059
Dépôt : N°000813 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000942 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001175 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001243 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000690 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000954 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001980 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001035 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00059
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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