SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Dernière mise à jour : 02/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41758419000025 / Siren : 417584190 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 7 417584190
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE…
Adresse :
Route D'ARIGNAC
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Historique de l'établissement :
02/01/2013 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1998 : Préccession
Successeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Continuité économique
10/07/2017 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1998
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°365
NOJO : 090100000482860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : 009010000043852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CUMINETTI Jean Eugène nom d'usage : CUMINETTI n'est plus gérant.
CUMINETTI Jérémy Jean Gilbert nom d'usage : CUMINETTI devient gérant
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 090100000437630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 090100000376200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : 090100000327420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : 009010000028775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : 090100000266540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°206
NOJO : 090100000266550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 090100000226730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB16111002168Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CUMINETTI Daniel nom d'usage : CUMINETTI n'est plus gérant.
CUMINETTI Jean Eugène nom d'usage : CUMINETTI devient gérant.

05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°441
NOJO : 090100000122020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°675
NOJO : 090100000074940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°676
NOJO : 090100000074960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : BXB13212001408N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CUMINETTI Joseph Toussaint Paul nom d'usage : CUMINETTI n'est plus gérant.
CUMINETTI Daniel nom d'usage : CUMINETTI devient gérant.

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : BXC11284005215W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : BXC10243000080X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : BXC08086004839S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : BXC08071003603H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 417 584 190
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
Historique de l'unité légale :
25/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
06/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Personne Physique

Nom : CUMINETTI Jérémy Jean Gilbert
Né le 02/01/1985 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Ginebrede
09000 Saint-Martin-de-Caralp
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Personne Physique

Nom : CUMINETTI Jérémy Jean Gilbert
Né le 02/01/1985 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Ginebrede
09000 Saint-Martin-de-Caralp
France
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Personne Physique

Nom : CUMINETTI Jérémy Jean Gilbert
Né le 02/01/1985 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Ginebrede
09000 Saint-Martin-de-Caralp
France
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Personne Physique

Nom : CUMINETTI Jean Eugène
Né le 06/07/1955 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Résidence du Verger
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
Dépôts des actes :
25/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000298 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000298 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000619 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002854 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000619 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002854 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000619 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000619 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000991 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000991 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000991 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000991 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000565 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000565 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000565 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000565 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000565 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000565 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001416 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000586 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000586 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000586 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°080158 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
04/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°080158 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
04/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°080158 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
06/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Siège

Adresse :
Route d'Arignac
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
06/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Arignac
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Siège

Adresse :
Route d'Arignac
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Arignac
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Siège

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
France
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1998
Activité : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Arignac
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2021 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06/02/98
06/10/2021 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/02/2021 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06/02/98
08/02/2021 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06/02/98
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
06/10/2021 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/02/2021 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'EAUX DE SERE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES, COMMERCIALISATION DU COURANT ELECTRIQUE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002948 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000225 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002683 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002683 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°003128 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°003128 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002457 déposé le 27/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002457 déposé le 27/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000151 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000151 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000151 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002456 déposé le 27/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002456 déposé le 27/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002440 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002440 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°002440 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001951 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001951 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001951 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001949 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001949 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001949 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001524 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001524 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001524 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°091686 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°091686 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°091686 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°081455 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°081455 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°081455 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001836 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001836 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001836 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001513 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001513 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001513 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001355 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001355 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001355 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°041321 déposé le 29/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°041321 déposé le 29/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°041321 déposé le 29/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001457 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001457 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001457 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001310 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001310 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001310 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001065 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001065 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001065 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001214 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001214 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°001214 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000173 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000173 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°000173 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003008 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002948 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000225 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002683 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/003128 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002457 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000151 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777
31/03/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002456 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles195 022159 38935 633
044Total Actif Immobilisé195 022159 38935 633
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5512 551
072Créances – Autres8 0898 089
084Disponibilités6 2426 242
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 88216 882
110Total général Actif211 904159 38952 515
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau9 249
136Résultat de l’exercice229
140Provisions réglementées4 209
142Total des capitaux propres - Total I22 072
166Fournisseurs et comptes rattachés14 131
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 643
172Autres dettes16 313
176Total des dettes30 443
180Total général Passif52 515
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export209
215Production vendue de biens - Export215
214Production vendue de biens – France13 152
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 152
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 4 927
243(dont taxe professionnelle) 243
244Impôts, taxes et versements assimilés244
254Dotations aux amortissements 8 769
264Total des charges d’exploitation 13 940
270Résultat d’exploitation -788
290Produits exceptionnels 1 058
306Impôts sur les bénéfices 41
310Bénéfice ou perte 229
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 777

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici