SARL MICRO CENTRALE DE CAMPREDON

Entreprise

SARL MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41975354600011 / Siren : 419753546 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 54 419753546
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Adresse :
Hameau CAMPREDON
09300 LESPARROU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : SARL MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 090100000507330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 090100000457460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 090100000451420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : 009010000040977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AZEMA Pierre Norbert nom d'usage : AZEMA n'est plus gérant.
AZEMA Pierre Norbert nom d'usage : AZEMA devient président
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : 090100000372200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1531
NOJO : 090100000316530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : 009010000032023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AZEMA Jean-Pierre Irènée nom d'usage : AZEMA n'est plus gérant.
AZEMA Pierre Norbert nom d'usage : AZEMA devient gérant
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 090100000259710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 090100000204930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : 090100000165960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 090100000116820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : 090100000094290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : BXC12338000565W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1020
NOJO : BXC12021016198K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : BXC112840052273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : BXC102110204030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Campredon
09300 Lesparrou
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : BXC08034002449G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 419 753 546
Dénomination : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Campredon
09300 Lesparrou
Historique de l'unité légale :
20/06/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Personne Physique

Nom : AZEMA Pierre Norbert
Né le 02/07/1979 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Campredon
09300 Lesparrou
France
04/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Personne Physique

Nom : AZEMA Pierre Norbert
Né le 02/07/1979 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Campredon
09300 Lesparrou
France
12/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Personne Physique

Nom : AZEMA Pierre Norbert
Né le 02/07/1979 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Campredon
09300 Lesparrou
France
12/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Personne Physique

Nom : AZEMA Pierre Norbert
Né le 02/07/1979 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Campredon
09300 Lesparrou
France
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Personne Physique

Nom : AZEMA Jean-Pierre Irènée
Né le 19/03/1945 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CAMPREDON
09300 Lesparrou
France
Dépôts des actes :
20/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001125 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001125 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001125 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°004838 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°004838 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001542 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001542 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001542 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001542 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000038 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000038 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000038 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000038 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000038 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000038 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2001 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001066 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
20/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001066 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
20/11/2001 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001067 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001067 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2001 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001066 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
20/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001066 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
20/11/2001 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001067 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001067 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2001 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001066 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
20/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001066 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification des statuts
20/11/2001 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001067 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001067 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°080637 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Apport fusion
31/07/1998 : Rapport
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°080637 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Apport fusion
31/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°080637 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Apport fusion
31/07/1998 : Rapport
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°080637 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Apport fusion
31/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°080637 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Apport fusion
31/07/1998 : Rapport
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°080637 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s) Apport fusion
Etablissements :
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Siège

Adresse :
Campredon
09300 Lesparrou
France
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Campredon
09300 Lesparrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Siège

Adresse :
Campredon
09300 Lesparrou
France
12/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Campredon
09300 Lesparrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Siège

Adresse :
CAMPREDON
09300 Lesparrou
France
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAMPREDON
09300 Lesparrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 31/07/98 Mention du 20/11/2001 : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS A compter du 29/10/2001 Ancienne mention : 97.000 FRF
12/10/2018 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 31/07/98 Mention du 20/11/2001 : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS A compter du 29/10/2001 Ancienne mention : 97.000 FRF
10/08/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 31/07/98 Mention du 20/11/2001 : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS A compter du 29/10/2001 Ancienne mention : 97.000 FRF
Personnes morales :
04/10/2019 : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MCC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 14787.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2018 : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 14787.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2016 : MICRO CENTRALE DE CAMPREDON
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MCC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 14787.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002408 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002378 déposé le 12/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002378 déposé le 12/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002077 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002077 déposé le 04/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001608 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001608 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001608 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002035 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002035 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002035 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002094 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002094 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°002094 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000577 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000577 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000577 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001887 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001887 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001887 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001496 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001496 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001496 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001567 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001567 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001567 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°091529 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°091529 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°091529 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°081263 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°081263 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°081263 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001429 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001429 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001429 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001241 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001241 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001241 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000974 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000974 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000974 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°041042 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°041042 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°041042 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001214 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001214 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001214 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001065 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001065 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°001065 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000798 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000798 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000798 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000815 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000815 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°000815 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°090869 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°090869 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00136
Dépôt : N°090869 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/001008 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000284 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001414 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001005 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002408 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002378 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002077 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions152 16731 451120 716128 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels275 79486 537189 257201 484
BJTOTAL (I)427 961117 988309 973330 159
BXClients et comptes rattachés2 1002 1006 294
BZAutres créances6 7006 7005 416
CFDisponibilités27 95627 95620 049
CJTOTAL (II)36 75636 75631 759
COTOTAL GENERAL (0 à V)464 718117 988346 730361 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 78814 788
DDRéserve légale (1)1 4791 479
DGAutres réserves61 06048 281
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 53912 778
DLTOTAL (I)63 78777 326
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112 661145 338
DVEmprunts et dettes financières divers (4)166 797136 695
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 4852 044
DYDettes fiscales et sociales515
ECTOTAL (IV)282 943284 593
EETOTAL GENERAL (I à V)346 730361 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 82712 82756 238
FJChiffres d’affaires nets12 82712 82756 238
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 160
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)58 98856 238
FWAutres achats et charges externes48 21313 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés522515
FYSalaires et traitements951688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 18619 156
GEAutres charges9741 077
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 84535 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 85820 900
GRIntérêts et charges assimilées3 9745 618
GUTotal des charges financières (VI)3 9745 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 973-5 618
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-15 83115 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion212
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 2922 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)58 98856 238
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 52743 459
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 53912 778
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