REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

Entreprise

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  3. SAVERDUN
  4. REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42269717700018 / Siren : 422697177 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 67 422697177
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Adresse :
6 Rue DU MOULIN
BP 18
09700 SAVERDUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1996
Dénomination : REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE - Saverdun (siège)REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE - Saverdun
Publications au Bodacc :
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : 009010000044237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 422 697 177
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
GALY Joseph Michel nom d'usage : GALY n'est plus membre.
PONS René Paul nom d'usage : PONS n'est plus membre.
ROVIRA COLL Boris Joseph nom d'usage : ROVIRA COLL devient membre.
ROUZE Eva Louise nom d'usage : ROUZE devient membre
27/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : BXB150510008844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 422 697 177
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
MAZET André nom d'usage : MAZET n'est plus membre.
PINTO Patrice François nom d'usage : PINTO n'est plus membre.
PONS René Paul nom d'usage : PONS devient membre.
SEGUELA Jean-Claude Alain nom d'usage : SEGUELA devient membre.

05/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°127
NOJO : BXA140290010743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 17/01/2014
Oppositions : Me DELRIEU, notaire à Saverdun (09)
Numéro d'identification : RCS Foix 422 697 177
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 304 749 179
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN
12/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°107
NOJO : BXA140060019004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Foix 422 697 177
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : CALLEJA Philippe Mathieu nom d'usage : CALLEJA.
Directeur général : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT.
Vice-président : SIADOUX Jean Louis Michel nom d'usage : SIADOUX.
Vice-président : PEREIRA Jean Emmanuel Armand Gaston nom d'usage : PEREIRA.
Membre : GALY Joseph Michel nom d'usage : GALY.
Membre : SOLER Jean-Michel Robert nom d'usage : SOLER.
Membre : MISTOU Marcelle Paulette Jacqueline nom d'usage : CALMONT.
Membre : MAZET André nom d'usage : MAZET.
Membre : PINTO Patrice François nom d'usage : PINTO.
Membre : PAILHES Jean Raymond nom d'usage : PAILHES.

Historique de l'unité légale :
29/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SIADOUX Jean Louis Michel
Né le 27/12/1951 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin de la Malette
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PEREIRA Jean Emmanuel Armand Gaston
Né le 31/05/1985 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin de la Malette
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SOLER Jean-Michel Robert
Né le 16/03/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
1 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : MISTOU (CALMONT) Marcelle Paulette Jacqueline
Né le 29/05/1943 à Canté (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Route de Saint-Amans
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PAILHES Jean Raymond
Né le 24/03/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
11 Rue de l'Avenir
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Jean-Claude Alain
Né le 11/07/1951 à Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
58 Rue Du Capus
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA COLL Boris Joseph
Né le 19/02/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Labastisse
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : ROUZE Eva Louise
Né le 28/07/1997 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
15 Rue de la Corne
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SIADOUX Jean Louis Michel
Né le 27/12/1951 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin de la Malette
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PEREIRA Jean Emmanuel Armand Gaston
Né le 31/05/1985 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin de la Malette
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SOLER Jean-Michel Robert
Né le 16/03/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
1 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : MISTOU (CALMONT) Marcelle Paulette Jacqueline
Né le 29/05/1943 à Canté (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Route de Saint-Amans
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PAILHES Jean Raymond
Né le 24/03/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
11 Rue de l'Avenir
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Jean-Claude Alain
Né le 11/07/1951 à Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
58 Rue Du Capus
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : ROVIRA COLL Boris Joseph
Né le 19/02/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Labastisse
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : ROUZE Eva Louise
Né le 28/07/1997 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
15 Rue de la Corne
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe Mathieu
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SIADOUX Jean Louis Michel
Né le 27/12/1951 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin de la Malette
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PEREIRA Jean Emmanuel Armand Gaston
Né le 31/05/1985 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin de la Malette
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : GALY Joseph Michel
Né le 22/01/1938 à Arabaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
30 Rue Saint Exupéry
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SOLER Jean-Michel Robert
Né le 16/03/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
1 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : MISTOU (CALMONT) Marcelle Paulette Jacqueline
Né le 29/05/1943 à Canté (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Route de Saint-Amans
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PAILHES Jean Raymond
Né le 24/03/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
11 Rue de l'Avenir
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : PONS René Paul
Né le 20/11/1939 à Mazères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
1 Rue de l'Avenir
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Jean-Claude Alain
Né le 11/07/1951 à Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
58 Rue Du Capus
09700 Saverdun
France
Dépôts des actes :
07/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°000025 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°000025 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/09/2020 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°000473 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°004750 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°000756 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°000756 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°001610 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°001610 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°001610 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Dépôt : N°001610 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
10/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
10/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
24/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2013B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/03/2021 : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2014 : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
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