CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE

Entreprise

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Dernière mise à jour : 13/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44015129800013 / Siren : 440151298 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 84 440151298
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Adresse :
VILLAGE
09160 TAURIGNAN-CASTET
Historique de l'établissement :
13/11/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2001 : Succession
Prédécesseur : MICHEL BOURGES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2001
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 090100000523850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 090100000432120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 090100000392150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 090100000338950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°265
NOJO : 090100000285410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : 090100000236480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : 090100000179620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 090100000139900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1230
NOJO : 090100000079890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : BXC13021003252K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1031
NOJO : BXC120310080379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09160 Taurignan Castet
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : BXC112910002372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09160 Taurignan Castet
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : BXC103080108627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09160 Taurignan Castet
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°964
NOJO : BXC081740007993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 440 151 298
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
09160 Taurignan Castet
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Personne Physique

Nom : LUCIEN-ANERE (BOURGES) Paulette
Né le 08/06/1932 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
COUCHOU
09160 Taurignan-Castet
France
Dépôts des actes :
18/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°080744 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
18/06/2008 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°080744 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
12/12/2001 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001165 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2001 : Rapport
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001165 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001165 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Siège

Adresse :
09160 Taurignan-Castet
France
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
09160 Taurignan-Castet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : TOUTE ACTIVITE LIEE A LA PRODUCTION D'ENERGIE, EXPLOITATION D'UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 12/12/2001 : APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 01/12/2001 Apport évalué à : 335.200 EUR Précédent propriétaire : MR BOURGES MICHEL RCS FOIX : 936 671 981 Déclarations des créances au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 20/12/2001
Personnes morales :
07/04/2017 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE ROQUELAURE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TOUTE ACTIVITE LIEE A LA PRODUCTION D'ENERGIE, EXPLOITATION D'UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 338400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000656 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000252 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000567 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°002195 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°002210 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001993 déposé le 13/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000013 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000203 déposé le 05/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°081813 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°080107 déposé le 31/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001784 déposé le 29/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000074 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°000026 déposé le 14/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001715 déposé le 19/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00198
Dépôt : N°001610 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000254 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001226 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002394 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000295 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000418 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000480 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000656 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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