ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MESPLES

Objet : appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts et des installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d’énergie électrique et d’une façon générale toutes installations d’intérêt commun situées dans le périmètre du lotissement ; entretien de la voirie et des réseaux hors lotissement passant en servitude sur la propriété de Mme Doillet et ayant un intérêt direct pour le lotissement ; cette obligation ne fait pas obstacle à la possibilité d’utiliser par Mme Doillet l’ensemble de cette voirie et les réseaux divers ou toute autre personne physique ou morale ; dans ce cas, un mode de répartition d’entretien sera établi en fonction du nombre de lots desservis ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement.