ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PIC D'ANIE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PIC D'ANIE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/02/2024)

Objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et  à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Poey de Lescar, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PI…

Adresse :
12 rue du Pic d'Anie
64230 POEY DE LESCAR

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Déclaration | Publication | Type 05/02/2024 | 20/02/2024 | Création (Pyrénées-Atlantiques)  pdf
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