ASL LA PATTE D'OIE

Associations syndicales de propriétaires

ASL LA PATTE D'OIE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (22/01/2024)

Objet : appropriation des terrains des dits-biens communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; gestion et entretien des dits-biens communs à tous les propriétaires du lotissement sis à Saint-Jammes ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public
   

Coordonnées
ASL LA PATTE D'OIE

Adresse :
3 lot de La Patte d'Oie
64160 Saint-Jammes

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Déclaration | Publication | Type 22/01/2024 | 06/02/2024 | Création (Pyrénées-Atlantiques)  pdf
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