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ASL LA PATTE D'OIE
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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
ASL LA PATTE D'OIE
ASL LA PATTE D'OIE
Dernière mise à jour :
moins de 3 ans
(22/01/2024)
Objet :
appropriation des terrains des dits-biens communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; gestion et entretien des dits-biens communs à tous les propriétaires du lotissement sis à Saint-Jammes ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public
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Coordonnées
ASL LA PATTE D'OIE
Adresse :
3 lot de La Patte d'Oie
64160
Saint-Jammes
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Déclaration | Publication | Type
22/01/2024
|
06/02/2024
|
Création
(Pyrénées-Atlantiques)
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