ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARCANGUES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARCANGUES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/11/2023)

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, il s'agit notamment des biens suivants : la voirie avec sa placette, accotement, parkings communs, espaces verts et accessoires ; l'aire de présentation des containers des déchets ménagers ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs (dont pompe de relevage) ; appropriation, gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des lots privatifs ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passages réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt      
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARCANGUES

Adresse :
1 allée des Sèt
64600 Anglet

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Anglet
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/11/2023 | 19/12/2023 | Modification (Bayonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARCANGUES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARCANGUES
Nouvelle adresse : 1 allée des Sèt - 64600 Anglet
(Ancienne adresse : 20/24 avenue de Canteranne - 33608 Pessac Cedex)
21/03/2022 | 05/04/2022 | Création (Gironde)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici