ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROGRAMME IMMOBILIER "O & BAUD"

Objet : la gestion et l'entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires de bâtiment, ou parties communes d'un syndicat de copropriété d'un bâtiment) et la répartition du montant des dépenses entre les membres ; ces biens et équipements comprennent : l'installation de chauffage commune ; les espaces verts et cheminements piétons sur dalle paysagère du volume 6 ; les locaux communs (TGBT, eau potable et télécoms) du volume 6 ; la pompe de relevage en rez-de-chaussée ; et plus généralement tous les espaces et équipements qui participent à l'usage commun de l'ensemble ; et tels qu'ils sont définis au plan de division de l'ensemble ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; l'organisation des travaux de ravalement ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'ASL sera également tenue de respecter les conditions des différentes servitudes de réseaux établies dans le périmètre de l'ASL