ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DOMAINE DE L'ORANGERIE (dissoute)

Objet : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; toutes les opérations et travaux s'y rattachant directement ou indirectement ; le dépôt de toutes demandes d'ouverture à l'urbanisation de la zone, d'autorisation de lotissement ou d'aménagement portant sur tout ou partie des terrains situés à l'intérieur du périmètre de l'AFU en qualité de mandataire des propriétaires concernés, avec faculté de déléguer la maîtrise d'ouvrage ; la réalisation et le suivi des travaux pour parvenir à la délivrance des certificats de lotissement en qualité de mandataire des propriétaires concernés, avec faculté de déléguer la maîtrise d'ouvrage ; les travaux pourront être réalisés par tranche ; la gestion et l'entretien desdits ouvrages et ce jusqu'à l'achèvement de chaque tranche concernée