ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PLACIS VERT

Objet : la gestion et l'entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après, (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs) et la répartition du montant des dépenses entre ses membres. Ces biens et équipements comprennent : les voies d'accès aux lots, y compris les emplacements de stationnement ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de lots compris dans le périmètre de l’Association (à l’exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la Commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir : les réseaux d'assainissement, les réseaux d'adduction des fluides et énergies, le réseau d'éclairage des espaces extérieurs ; tous les espaces verts et paysagers compris dans le périmètre de l'Association, les aires de présentation des conteneurs d'ordures ménagères ; les 3 bassins de rétentions enterrés ; les bornes rétractables ; et plus généralement, tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à l’usage commun ou à l'harmonie générale de l'ensemble et tels qu'ils sont définis au plan de composition et au programme des travaux ; l’appropriation éventuelle des biens et équipements à usage communs ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la gestion des servitudes entre membres de l'ASL ou entre membre de l'ASL et l'ASL. L'ASL s'occupant de la gestion des servitudes entre membre de l'ASL, dont notamment celles ci-dessus constituées