SYNDICAT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT "LE JARDIN DES BRASSEURS"

Associations syndicales de propriétaires

SYNDICAT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT "LE JARDIN DES BRASSEURS"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (16/03/2022)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains (parcelles cadastrées à la section AK, numéros 425, 488 (lot 1) et 517 (lot 30) et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération d'aménagement, et compris dans son périmètre, notamment la voie de circulation centrale, les murets Nord à l'entrée, les murets Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la section AK, numéro 489 (lot 2), les murets supportant les coffrets gaz-électricité et boîtes aux lettres, les noues, les cheminements piétons, les cinq (5) parkings communs, les espaces verts, l'aire de collecte des ordures ménagères et déchets, les apports volontaires, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l'opération d'aménagement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'ASL sera également tenue de respecter les conditions des différentes servitudes de réseaux établies dans le périmètre de l'ASL ; et d'une façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions se rapportant à l'objet de l'association ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
SYNDICAT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT "LE …

Adresse :
2 rue Pierre Joseph Colin
Résidence Artiam - Cabinet Domeos

35000 Rennes

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Déclaration | Publication | Type 16/03/2022 | 29/03/2022 | Création (Ille-et-Vilaine)  pdf
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