ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ETOURNEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ETOURNEL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/02/2014)

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs (y compris voie, espaces verts, canalisations réseaux, éclairage public) ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes aux contrôles des ouvrages et équipements ; gestion de police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres ainsi que leur recouvrement ; réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ETOURN…

Adresse :
impasse de l’Etournel
74520 Valleiry

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/02/2014 | 22/03/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois)  pdf
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