ASSOCIATION FONCIÈRE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHÊNE

Objet : le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d'équipements et d'aménagements nécessaires ; la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non ; la réalisation de la viabilité et de voirie nécessaire à la constructibilité des terrains susmentionnés, ainsi que toute les opérations, travaux, et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires : le tout conformément au programme des travaux du lotissement ; la création de tous éléments nouveaux fixes destinés à servir directement ou indirectement lesdits terrains. L'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit ; de recevoir la propriété à titre gratuit des équipements (voirie, réseaux et espaces verts) à créer ; l'entretien et la gestion des équipements susvisés ; l'entretien et la gestion des servitudes constituées  aux termes des présentes et d'assurer le cas échéant, le respect des dispositions de ces servitudes ; la répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, dans les proportions ci-après indiquées à l'article 40 et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant la réception de toutes subvention ; d'assurer, le cas échéant, le respect des dispositions  de tous règlements, cahiers des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; d'établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou intérêt collectif dont elle a la charge ; l'association foncière urbaine pourra également, être propriétaire des biens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet par dation, abandon, apport, acquisition ou toute autre manière d'acqurir