ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE PRÉ DE LA LIE"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE PRÉ DE LA LIE"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/01/2024)

Objet : acquisition, la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous ·terrains propriétés de l'association ; (L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; le lotisseur aura 5 ans à partir du dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux pour céder les parcelles recevant les espaces communs (n°3735, 3736 et 3744) ; entretien, conservation et  surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
323B chemin Frezier
74200 Marin

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Déclaration | Publication | Type 23/01/2024 | 13/02/2024 | Création (Thonon-les Bains)  pdf
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