ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE DOMAINE DES SORBIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE DOMAINE DES SORBIERS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/11/2018)

Objet : la propriété, la gestion, l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement des éléments et biens suivants : l'accès général ; les voiries internes ; les aires de stationnement " visiteurs ", s'il en est ; les espaces verts communs ; la clôture périphérique, hors clôtures privatives ; les branchements, canalisations et réseaux généraux desservant les terrains jusqu'à leur pénétration dans les bâtiments ; les aires de collecte des ordures ménagères et locaux techniques ; les réseaux de télédistribution et d'éclairage ; le cas échéant, l'acquisition de tout ou partie des biens dont elle assure la gestion ; la gestion du personnel d'entretien et de surveillance des éléments et biens susvisés ; la surveillance et la police des équipements et biens objets de la présente Association ; l'exercice de toutes actions en vue d'obtenir le respect des dispositions régissant l'ensemble immobilier ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et notamment de tous marchés avec les entreprises ; la prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association ; la souscription des assurances concernant la responsabilité civile de l'Association, et le cas échéant, d'une assurance multirisque concernant les éléments et biens susvisés ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le paiement des dépenses ; la réalisation de nouveaux aménagements qui seraient décidés par l'Assemblée Générale de l'Association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION …

Adresse :
rue des Merles
74520 Valleiry

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/11/2018 | 03/11/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois)  pdf
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