nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA NOISERAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA NOISERAIE
Nouvel objet : acquisition, vente des espaces verts, gestion, entretien et amélioration des espaces verts et du mobilier urbain, des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique et de télédistribution, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
(Ancien objet : acquisition, vente des espaces verts, gestion, entretien et amélioration des espaces verts et du mobilier urbain, des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique et de télédistribution, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement)
Nouvelle adresse : 11 rue de la Noiseraie - 74150 Rumilly
(Ancienne adresse : 3 avenue Condorcet
immeuble le Président - 69100 Villeurbanne)