ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DE LA BERGERIE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DE LA BERGERIE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/05/2020)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous équipements nouveaux éventuels ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ;   gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; défense des intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers relativement à la protection et à la tranquillité du site, à la paisible jouissance commune des voies d'accès et du bord de mer, et au respect des obligations légales ou contractuelles pouvant incomber aux propriétaires voisins ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le détachement et la cession à titre onéreux de terrains issus des espaces communs, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS…

Adresse :
domaine de la Bergerie Route de l'Escalet
83350 Ramatuelle

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 09/05/2020 | Modification (Préfecture Préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DE LA BERGERIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DE LA BERGERIE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous équipements nouveaux éventuels ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ;   gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; défense des intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers relativement à la protection et à la tranquillité du site, à la paisible jouissance commune des voies d'accès et du bord de mer, et au respect des obligations légales ou contractuelles pouvant incomber aux propriétaires voisins ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le détachement et la cession à titre onéreux de terrains issus des espaces communs, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous équipements nouveaux éventuels ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ;   gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; défense des intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers relativement à la protection et à la tranquillité du site, à la paisible jouissance commune des voies d'accès et du bord de mer, et au respect des obligations légales ou contractuelles pouvant incomber aux propriétaires voisins ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le détachement et la cession à titre onéreux de terrains issus des espaces communs, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.)
Nouvelle adresse : domaine de la Bergerie Route de l'Escalet - 83350 Ramatuelle
(Ancienne adresse : domaine de la Bergerie Route de l'Escalet - 83350 Ramatuelle)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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