nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL CAP LARDIER EST
Ancien nom : ASL CAP LARDIER EST
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; entretien et gestion de la maison de gardien ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; acquisition de parties communes ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s’ils existent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : en raison de la démolition de la maison de gardien depuis l'élaboration des statuts initiaux de l'association syndicale libre, et de la vente de la parcelle sur laquelle était édifiée cette maison de gardien, il convient d'opérer une adaptation de l'objet social ; dès lors, l'objet social de l'association syndicale libre est le suivant : l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; acquisition de parties communes ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne puissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils persistent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques gains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre)
Nouvelle adresse : FIDUCIMO - Résidence l’Ancre Bleue, 491, avenue des Alliés, - 83240 Cavalaire-sur-Mer
(Ancienne adresse : 491 avenue des Alliés
Fiducimo, résidence l'Ancre Bleu - 83240 Cavalaire-sur-Mer)