nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "LES CAUVETS"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES CAUVETS
Nouvel objet : garde, la gestion, l'entretien, ·éventuellement la propriété, des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exécution, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations juridiques, financières, et toutes acquisitions foncières, mobilières et immobilières, en liaison directe avec le lotissement et concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant précisé que les biens et équipements communs sont constitués par toutes· les parties de terrain non réservés aux parties privées et par des ouvrages de toutes natures qui y sont ou y seront aménagés, notamment : les voies de desserte, ensemble sol, chaussée, trottoirs et éclairage public, les aires de stationnements publics, les espaces verts et boisés, sous réserve des droits des gestionnaires responsables ou propriétaires, les réseaux eau, électricité, téléphone, à l'exception des branchements, gaines ou canalisations secondaires particuliers à un ensemble déterminé, et, en général, tous les locaux, services, objets fixes et mobiles, qui, par leur caractère, leur destination ou leur usage ne sont pas au bénéfice exclusif et particulier d'un coloti déterminé, mais servant à l'usage collectif de l'ensemble immobilier ; étant rappelé que les parties communes du lotissement sont propriétés de l'ASL, celle-ci est habilitée, sous réserve d'une décision conforme en assemblée générale; à prendre en charge la gestion administrative des dossiers en cause, les charges financières correspondantes étant réparties entre les colotis.
(Ancien objet : garde, la gestion, l'entretien, ·éventuellement la propriété, des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exécution, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations juridiques, financières, et toutes acquisitions foncières, mobilières et immobilières, en liaison directe avec le lotissement et concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant précisé que les biens et équipements communs sont constitués par toutes· les parties de terrain non réservés aux parties privées et par des ouvrages de toutes natures qui y sont ou y seront aménagés, notamment : les voies de desserte, ensemble sol, chaussée, trottoirs et éclairage public, les aires de stationnements publics, les espaces verts et boisés, sous réserve des droits des gestionnaires responsables ou propriétaires, les réseaux eau, électricité, téléphone, à l'exception des branchements, gaines ou canalisations secondaires particuliers à un ensemble déterminé, et, en général, tous les locaux, services, objets fixes et mobiles, qui, par leur caractère, leur destination ou leur usage ne sont pas au bénéfice exclusif et particulier d'un coloti déterminé, mais servant à l'usage collectif de l'ensemble immobilier ; étant rappelé que les parties communes du lotissement sont propriétés de l'ASL, celle-ci est habilitée, sous réserve d'une décision conforme en assemblée générale; à prendre en charge la gestion administrative des dossiers en cause, les charges financières correspondantes étant réparties entre les colotis.)
Nouvelle adresse : 10 lotissement Les Cauvets - 83440 Fayence
(Ancienne adresse : lotissement Les Cauvets - 83440 Fayence)