Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie la propriété des terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; signer les procès verbaux de réception de travaux, voiries et équipements communs du lotissement ; d'entretenir, réparer et renouveler les biens communs ; constater la remise des équipements ; créer tous les éléments d'équipements nouveaux ; céder des terrains, voiries et équipements communs ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens commun, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; de veiller au respect des différentes règles et servitudes générales, la constitution de toute servitude, la conservation et la communication éventuelle de la mémoire des actions engagées
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.