Objet : remembrement des parcelles à l'intérieur de son périmètre, demande de permis d'aménager et de toutes autorisations administratives, toutes opérations de travaux et constructions, la construction d'ouvrages d'intérêt collectif, la propriété et l'entretien des biens communs, le contrôle de l'application du cahier des charges et l'exercice de tous contrôle y afférent, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous traités ou de marchés, contracter des emprunts, la faculté de souscrire des contrat d'assurance, l'établissement de servitudes temporaires, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, le règlement de toutes les difficultés, d'une manière générale toutes opérations financières
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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