Objet : prise en charge de l'entretien et consommation des biens communs à tous le colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, bassins, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de touts actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion de l'eau assurée par l'ASL, l'ASL pourra sous-traiter à un tiers chargé de la refacturation individuelle et collective de la consommation d'eau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; constitution de toute servitude au profit ou grevant les parcelles dans le périmètre de l'association, la modification de toute servitude existante dans le cadre du périmètre de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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