ASL VIA VERDE

Objet : entretien et éventuellement  la reconstruction des paries, ouvrages et éléments d'intérêt collectif intégrés dans les volumes un (1) et deux (2) ; gestion, entretien, amélioration et éventuellement la reconstruction des parties, ouvrages et éléments d'intérêt collectif affectés au service d'un ou plusieurs propriétaires de volumes compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, si de tels éléments existent ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipement appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; souscription de tout contrat d'assurance responsabilité civile et dommages couvrant les ouvrages et équipements d'intérêt collectif ;  contrôle e l'application du cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; gestion et police des parties, ouvrages et éléments d'intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de volume(s) dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et éventuellement de reconstruction de toutes parties, ouvrages et éléments d'intérêt collectif entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la direction des opérations de reconstruction en cas de destruction totale ou partielle de l'ensemble immobilier par sinistre ; la direction des opérations de récolement, si elles n'ont pas été réalisées par le requérant aux présentes ;  la relation avec ENEDIS relativement au poste de transformation électrique qui sera logé dans le volume 1 (bâtiment E) ; études, démarches, négociations, passations de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, ceux-ci devant toutefois être valablement autorisés par les membres de l'association