ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES BUCOLIQUES

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et  immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements et services collectifs, dont les références cadastrales sont indiquées dans le tableau ci-dessus : les voies et leurs annexes (éclairage, portails), les stationnements, les espaces verts, les cheminements piétonniers, les réseaux jusqu'aux compteurs ou tabourets de branchement des différents lots bâtis, la pompe de relevage éventuelle. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre. L'association syndicale libre prendra en charge, dès le jour de sa formation l'ensemble des dépenses liées à sa gestion administrative, comptable, financière et juridique, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages, équipements collectifs et aux services communs mis en place