nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MARENDIERS II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MARENDIERS II
Nouvel objet : acquisition, propriété, la gestion et l’entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ainsi que leur cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public ou au profit de toute autre personne physique ou morale, création de tous nouveaux éléments d’équipement, le contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement, l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, la création de tous équipements complémentaires, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : acquisition, propriété, la gestion et l’entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ainsi que leur cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public ou au profit de toute autre personne physique ou morale, création de tous nouveaux éléments d’équipement, le contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement, l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, la création de tous équipements complémentaires, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.)
Nouvelle adresse : 28 rue André Chenier - 69800 Saint Priest
(Ancienne adresse : 28 rue André Chenier - 69800 Saint Priest)