ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARMEL

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARMEL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/12/2023)

Objet : la propriété des espaces, locaux et équipements collectifs : notamment lui seront remis le volume 1 (tréfonds général, espaces communs de circulation (y compris ascenseur, escaliers) salles, bureaux, cuisine et locaux communs, local poubelles, local vélos-poussettes, espaces communs extérieur) , et le volume 13 (clocheton) ; la gestion et l'entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; l'entretien et la réfection des toitures de l'ensemble immobilier ; l'entretien et la réfection du système de rétention des eaux pluviales de l'ensemble immobilier s'il en existe ; les actions d’intérêt commun en vue de mettre en valeur l'ensemble immobilier ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui bénéficient à tous les membres de l'association syndicale ; l'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'Association Syndicale ; le contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; le contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; le contrôle et l'application des dispositions de l’État Descriptif de Division en Volumes, du cahier des charges ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents Statuts ; l'exercice de toutes actions afférente audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d’entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des charges ; la souscription des assurances collectives ; la représentation en justice. Et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'…

Adresse :
69 chemin de Vassieux
Foncière d'Habitat et Humanisme

69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 19/12/2023 | 09/01/2024 | Création (Rhône)  pdf
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