nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES SERRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES SERRES
Nouvel objet : l'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux et installations ; l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; l'exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : l'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux et installations ; l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; l'exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 9 allée des Serres - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
(Ancienne adresse : 9 allée des Serres - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE)