ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRÉ FLEURI

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRÉ FLEURI
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/07/2022)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie desservant le lotissement, réverbères, station de relevage des Eaux usées du lotissement comprenant 2 pompes, arbres et arbustes d'ornement, bassin de rétention ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/07/2022 | 09/08/2022 | Modification (Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRÉ FLEURI
Ancien nom : LE PRÉ FLEURI
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voirie desservant le lotissement, réverbères, station de relevage des Eaux usées du lotissement comprenant 2 pompes, arbres et arbustes d'ornement, bassin de rétention ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
(Ancien objet : acquisition, gestion, police, entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; création de tous nouveaux équipements ; contrôle et application du cahier des charges et du règlement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par elle désignée ; d’une façon plus générale, toute opération concourant aux objets ci-dessus énoncés.)
Nouvelle adresse : 5 rue du Pré Fleuri - 13180 Gignac-la-Nerthe
(Ancienne adresse : no 5, 783, chemin des Cîmes, Le Pré Fleuri - 38121 Reventin-Vaugris)
31/07/2008 | 22/08/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Vienne)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRÉ F…

Adresse :
5 rue du Pré Fleuri
13180 Gignac-la-Nerthe

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